1/ TARIFS

Les tarifs des menus sont ceux qui apparaissent sur  notre site : www.lesdinersdeloise.fr. Les prestations sont facturées par personne, en fonction du type de menu et du nombre de convives. Les prix figurant au présent tarif s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) et sont libellés en euros. Le présent tarif est applicable exclusivement aux particuliers résidant en France. Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro (€)tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits. «LES DINERS D’ELOISE» se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

2/ MODALITES DE PAIEMENT et PRISE DE COMMANDE

Les conditions de facturation sont les suivantes : Les tarifs confirmés sur le devis sont fermes pour deux mois (date du devis). Passé ce délai, ils sont susceptibles d'être modifiés en fonction des conditions économiques, les tarifs applicables étant alors ceux en vigueur le jour de la prestation. Après chaque entretien téléphonique ou demande d’information par courrier électronique, « Les dîners d’Eloïse » envoie au client un devis récapitulatif. Le nombre exact de participants doit nous être confirmé au minimum 3 jours avant la date de la réception. Ce nombre sera retenu comme base pour la facturation définitive. Le versement d’un acompte à hauteur de 50 % du montant prévu de la facture TTC sera demandé à la confirmation de la réservation. Ce règlement entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le règlement du solde de la facture s’effectuera le jour de la prestation. Le règlement du solde de la facture s’effectue par chèque ou espèces le jour de la prestation, ou par virement bancaire ou carte bancaire avant la prestation. Dans le cas où le preneur de commande offre la prestation à un tiers, l’intégralité du règlement sera exigé d’avance.

3/ DESCRIPTION DE LA PRESTATION

« LES DINERS D’ELOISE » propose à ses clients un ou plusieurs cuisiniers, pour la préparation de dîners gastronomiques à domicile, et d’ateliers culinaires à domicile. La prestation comprend le pain, les ingrédients nécessaires à la préparation du dîner, la réalisation des mets commandés par le client, le service à table par le Chef (dans la limite de 8 convives par Chef) et le rangement de la cuisine. Au delà de 8 convives un maître d’hôtel facturé en sus, assure le service à table. Les locaux (cuisine) doivent être mis à disposition de la société «LES DINERS D’ELOISE», 2H heures avant le début du repas stipulé. La cuisine doit être propre, en ordre, le réfrigérateur et le congélateur en partie libres pour le stockage de la marchandise de la prestation.

4/ ANNULATIONS

Rétractation

Le droit de rétractation de sept (7) jours ne s'applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits de confiserie. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir. Toutefois, une modification ou une annulation de sa part pourra être prise en compte dans la mesure où la prestation est en préparation. Le prix sera restitué mais une pénalité pour frais administratifs et de gestion pourra être appliquée. En cas d’annulation jusqu’à deux (2) semaines avant la date de la prestation, l’acompte est remboursé intégralement. En cas d’annulation moins de deux (2) semaines avant la date de la prestation: l'annulation de la commande par le client ne donne lieu à aucune restitution de l'acompte versé, qui est conservé à titre d'indemnité forfaitaire. Toute diminution du nombre de participants intervenant plus de huit (8) jours avant la date réservée, entraîne une réduction proportionnelle du coût de la prestation. Toute diminution du nombre de participants intervenant moins de huit (8) jours avant la date réservée, ne pourra entraîner aucune réduction du coût de la prestation. Toute annulation intervenant moins de huit (8) jours avant la date prévue entraîne la facturation de 100% du montant TTC de la commande. L’augmentation du nombre de convives est acceptée sous réserve d’accord express des « dîners d’Eloïse » au minimum 24 heures avant le dîner.

Cas de Force Majeurs

La société «LES DINERS D’ELOISE» peut se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution si elle se trouve dans l'impossibilité de les assumer par la suite d'un cas de force majeur (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.

5/ LITIGES ET RECLAMATIONS

Réclamations

En cas de non-conformité ou de vice apparent des prestations livrés, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), une réclamation auprès des services. Passé ce délai, les Produits livrés seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents. Toute contestation concernant la facturation ne pourra être prise en compte que dans les huit (8) jours suivants la date de réception de la facture. Pour toute difficulté ou information complémentaire, n’hésitez pas à contacter «LES DINERS D’ELOISE» soit par téléphone au 01 43.80.88.09 (du lundi au vendredi inclus, de 9 heures à 18 heures), soit par courrier adressé à « LES DINERS D'ELOISE » - 189 RUE AUBERVILLIERS - 75018 PARIS -, soit par e-mail à l’adresse suivante : contact@lesdinersdeloise.fr

Loi applicable et tribunal compétent

La société «LES DINERS D’ELOISE» est une société de droit français. Les présentes conditions de vente ainsi que tous les documents ou actes qui en découlent sont soumises à la loi française. En cas de désaccord entre les parties, chacune fera allégeance pour régler le différent à l’amiable. Si le litige persiste, tout litige ou toute contestation auquel pourrait donner lieu les présentes conditions générales, tant pour leur validité, leur interprétation, ou leur exécution sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Responsabilité et assurance

Le client est seul responsable des dommages corporels et / ou matériels causés par lui ou par ses convives dans le cadre de l'exécution de la prestation des «DINERS D’ELOISE». Le client s'engage à contracter une assurance responsabilité civile ainsi qu'une assurance multirisques habitation. « Les dîners d’Eloïse » engage sa responsabilité civile pour faute sur les prestations qu’elle effectue au domicile de ses clients.

Protection des données personnelles

Les informations collectées sur le Site feront l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à : à LES DINERS D'ELOISE - 189 RUE AUBERVILLIERS - 75018 PARIS.

6/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site de «LES DINERS D’ELOISE» sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de «LES DINERS D’ELOISE». Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès des «DINERS D’ELOISE»..

7/ AUTRES FRAIS

Frais Kilométriques

Les frais de transport seront facturés en sus, au delà d'un rayon de 15 kilomètres de l’Etablissement principal, le forfait déplacement est appliqué sur la base des frais réels (0,60 centimes d'euros le kilomètre, plus péage si nécessaire sur une base d’information source viamichelin).

Supplément deux personnes

Des frais de supplément seront facturés en sus, pour toute prestation avec moins de trois convives. Un supplément de 50 % du prix du repas est facturé pour toute prestation de moins de 3 convives.

Prestations annexes

Des prestations annexes peuvent être proposées et facturées en supplément : service à table par un maître d’hôtel, sommellerie, location de vaisselle et éléments d’art de la table, compositions florales sans que leurs déroulement puisse engager la responsabilité de «LES DINERS D’ELOISE» et cela à compter de la livraison de la prestation jusque sa reprise par la société «LES DINERS D’ELOISE». Les devis fournis lors de la première proposition le sont à titre indicatif et peuvent être revus en fonction des précisions apportées par le client.  Toutes  modifications sur les prestations annexes apportées par le client sont à la charge de celui-ci et fera l’objet d’un nouveau devis. Toutes modifications apportées par le client moins de trois(3)jours avant la prestations sont à la charge de celui-ci  sans la nécessité d’un nouvel accord écrit sous la forme d’un nouveau devis confirmé. Le Client est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel, causé par lui-même, ses préposés et/ou ses invités lors d’utilisation de prestations annexes. Le matériel détérioré ou non restitué sera facturé au client à sa valeur de remplacement à neuf, augmentée d’une indemnité destinée à couvrir l’indisponibilité du matériel.

8/ MODIFICATIONS

«LES DINERS D’ELOISE» se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

9/ DIVERS

 LES DINERS D’ELOISE » est une SARL au capital de 80 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro d’identification 503368144. Etablissement principal sis au 15 rue du Colonel Driant (75001), et siège social au 47 rue Poncelet (75017)